LA CAMPAGNE DE MESURES POUR, protéger le public sensible respecter l'obligation légale

Votre campagne de mesures est importante d’une part pour vous, cela vous permet de remplir votre obligation légale. La majorité des établissements publics recevant du public sensible sont déjà concernés par le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015 concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur. D’autres part cette campagne de mesure permet de protéger les personnes présentes dans votre établissement, en vous permettant de prendre des mesures sur les éléments composant votre intérieur, qui dégage des polluants dans vos espaces.

Nous passons 80% de notre temps en intérieur, et cet air est cinq à sept fois plus pollué que l’air extérieur. Pour cause les éléments qui composent notre intérieur comme les peintures les meubles … dégagent des polluants dans l’air qui n’est pas suffisamment renouvelée dans la plupart des cas…

Cette campagne de mesure est à réaliser en deux temps :

  • Période dite chaude qui correspond à une période estivale
  • Période froide qui correspond à une période hivernale

En cas de non-respect de cette surveillance de la qualité de l’air intérieur, l’établissement recevant du public sensible s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

Une obligation légale de votre campagne de mesure

campagne de mesure réglementation

Qui est concerné par la mise en conformité du décret N°2015-1000 du 17 Août 2015

Depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été rendue obligatoire pour structures accueillant des jeunes enfants de moins de 6 ans, (écoles maternelles, élémentaires et crèches).

Depuis janvier 2020, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second niveau.

A partir de janvier 2023, l’ensemble des établissements recevant du public (établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux) devront être en conformité avec le décret.

Ce que contient votre pack QAI: campagne de mesure

Afin de rendre votre mise en conformité avec le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015 complète, nous vous proposons le pack QAI qui vous permet de faire votre campagne de mesure qui se compose :

  • D’outils de mesure fournis par le laboratoire français Eurofins, vous permet de mesurer les polluant : le benzène et le formaldéhyde, selon le référentiel LAB REF 30 comme préconisé par le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015.
  • Dans ce pack QAI vous trouverez également un capteur de CO2 qui prendra la mesure de votre taux de CO2 présent dans votre espace clos afin de rendre votre rapport d’indice ICONE complet qui vous sera envoyé une fois les analyses réalisées.

Les bénéfices de votre campagne de mesures

fonction

Assurez vous que les système mis en place pour le renouvellement de votre air intérieur fonctionnent correctement.

Affichez la qualité de vos systèmes de ventilation et d’aération pour garantir une qualité de l’air intérieur satisfaisant.

Soyez en conformité avec le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015.

Générez votre évaluation des moyens d’aération en quelques clics, grâce à l’autodiagnostic digitalisé !

L’autodiagnostic digitalisé a été créé pour vous accompagner dans votre obligation légale d’être à jour sur votre évaluation des moyens d’aération de manière simple, rapide et gratuite. Il s’agit ici d’évaluer l’état des ouvrants et des bouches d’aération de votre établissement. Cette surveillance doit être mise en œuvre tous les sept ans, par l’exploitant ou le propriétaire de l’établissement. En cas de non-respect de ce dispositif, vous encourez jusqu’à 1500€ d’amende.

VOUS SOUHAITEZ PLUS D'INFORMATIONS ?

Nous serons ravis de prendre contact avec vous.

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