Mieux respirer dans les établissements publics : un nouveau cadre pour la qualité de l’air intérieur
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation sur la qualité de l’air intérieur (QAI) a évolué dans certains établissements recevant du public (ERP).
L’objectif étant de mieux protéger les enfants, les jeunes et les professionnels dans les crèches, écoles et lieux d’accueil grâce à une surveillance plus rigoureuse et continue de l’air que nous respirons au quotidien.
Pourquoi surveiller la qualité de l’air intérieur ?
Nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps dans des espaces clos, où l’air peut être 5 à 10 fois plus pollué qu’à l’extérieur.
Ce phénomène s'explique par :
les matériaux de construction et de décoration (colles, peintures, mobilier),
les activités humaines (ménage, cuisine, bricolage),
une mauvaise ventilation.
Les conséquences sur la santé sont multiples : maux de tête, fatigue, allergies, voire maladies respiratoires chroniques ou effets cancérigènes à long terme. Pour les enfants, ces effets sont d’autant plus préoccupants que leur organisme est plus vulnérable.
Qui est concerné ?
Ce nouveau dispositif s’adresse à :
les crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants (hors logements d’assistantes maternelles),
les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour mineurs,
les établissements scolaires (de la maternelle au lycée).
Dès 2025, il s’appliquera également à certaines structures médico-sociales et pénitentiaires pour mineurs.
Les nouvelles obligations en 4 étapes
Évaluation annuelle des moyens d’aération
Chaque année, les ERP doivent contrôler leurs dispositifs d’aération (fenêtres, ventilation, grilles) et réaliser une mesure directe du taux de CO₂, indicateur clé du bon renouvellement de l’air.
Autodiagnostic tous les 4 ans
Cet état des lieux interne permet d’identifier les sources de pollution, de vérifier les pratiques de nettoyage et l’entretien des équipements.
Mesures de polluants réglementés
Lors de travaux ou changements d’usage, des mesures spécifiques doivent être réalisées par des laboratoires accrédités, ciblant trois polluants : formaldéhyde, benzène et CO₂.
Plan d’actions
Outil central du dispositif, il permet d'organiser les actions correctives et de sensibiliser les usagers à l’importance de la QAI.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Des seuils d’alerte sont fixés pour chaque polluant. En cas de dépassement :
Une expertise doit être menée dans les 2 mois.
Si le seuil d’information du préfet est atteint, ce dernier doit être alerté sous 15 jours.
Le non-respect du cadre réglementaire peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 € par établissement.
Sensibiliser pour mieux respirer
La réussite de ce dispositif repose sur l’implication de tous : gestionnaires, enseignants, agents techniques, enfants… Une communication claire et régulière est encouragée, ainsi que l’affichage des résultats à l’entrée des bâtiments.
Pour aller plus loin :
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